Dernières brèves


Traité sur la charte de l'énergie : une décision reportée à avril 2023
La Conférence de la charte de l'énergie prévoit de se réunir ad hoc en avril 2023 pour finaliser la discussion sur l'adoption des amendements au TCE.
Israël et le Japon avancent vers un accord de libre-échange, en négociations depuis 10 ans
Premières discussions entre Israël et le Japon en vue de la signature d’un accord de libre-échange qui devrait faire baisser les droits de douane et les prix des voitures, jouets et autres produits importés fabriqués au Japon.
L'UE gèle la réforme de la Charte de l'Energie, traité international controversé
Un projet pour sa modernisation devait être validé, mais les États membres de l'Union européenne n'arrivent pas à se mettre d'accord.
L’Australie ratifie des accords de libre-échange avec l’Inde et la Grande-Bretagne
Le Parlement australien a adopté des accords bilatéraux de libre-échange avec l’Inde et la Grande-Bretagne, laissant ces pays partenaires mettre en vigueur les accords.
CIRDI : Le registre des litiges s’allège, mais le combat du Royaume s’intensifie !
Le Maroc fait face à moins de litiges au CIRDI après le règlement de deux affaires, la lutte s’intensifie concernant le reste des différends qui ont connu de nouveaux rebondissements.
Les zones de libre-échange de l'ASEAN vont être modernisées
Les pourparlers sur la mise à niveau de la zone de libre-échange de l'ASEAN avec la Chine ont été lancés. Pendant ce temps, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont annoncé la conclusion des négociations pour la mise à niveau de l'accord avec l'ASEAN.
Succès des négociations de libre-échange entre Israël et Bahreïn
Si l'accord est conclu, il s'agira du deuxième de ce type conclu par Israël avec un État arabe.
Le Luxembourg se retire du Traité sur la charte de l'énergie
Ce traité permet à des entreprises de réclamer des dédommagements à un État dont les décisions et l’environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements.
Relations commerciales UE-États-Unis : la tentative allemande de relance des négociations s’annonce difficile
L'Allemagne a proposé de relancer les négociations d’un accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis mais les entreprises et la Commission européenne fondant davantage d’espoir sur une approche progressive visant à supprimer les barrières commerciales.
Aide fédérale aux secteurs affectés par le nouvel ALENA
Des sommes pouvant s’élever à 1,2 millard de $ pourraient être versées aux producteurs laitiers.