1-Oct-2025
Gouvernement du Canada
29-Sep-2025
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation
L’accord sur le commerce numérique garantit en particulier la libre circulation des données, interdit la perception de droits de douane sur les transactions électroniques et prévoit la protection des codes sources des programmes informatiques.
29-Sep-2025
Revista de prensa
Alors que la mobilisation contre la ratification de l’accord ne faiblit pas en France, l’économiste Stefan Ambec dénonce l’évaluation complaisante faite par la Commission européenne de ses possibles effets bénéfiques.