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Dernières brèves

La France très divisée sur le CETA à une semaine du vote au Parlement
13-Mar-2024     Euractiv
L’accord commercial entre l’UE et le Canada, qui sera soumis au Parlement français dans un peu plus d’une semaine, provoque de vifs débats alors que le sujet du libre-échange est au cœur des revendications des agriculteurs.
Le Sénat va pouvoir se prononcer sur le CETA, après plus de quatre ans d’attente
12-Mar-2024     Public Sénat
Le CETA ou « accord économique et commercial global », conclu entre l’Union européenne et le Canada, va être soumis au vote des sénateurs en France le 21 mars 2024.
Après l'accord de libre-échange avec l'Inde, d’autres alliances commerciales en vue
11-Mar-2024     Le Temps
Selon le conseiller fédéral suisse Guy Parmelin, l’accord avec le Mercosur pourrait être conclu en 2024.
L’accord de libre-échange de l’AELE avec l’Inde est signé
11-Mar-2024     Swiss Info
La Suisse et les autres Etats de l’AELE sont les premiers partenaires européens à mettre sous toit un accord de libre-échange avec l’Inde.
Site classé à l’UNESCO : une minière canadienne perd un arbitrage contre la Roumanie
11-Mar-2024     Radio-Canada
Une compagnie minière canadienne a perdu une procédure d'arbitrage contre la Roumanie, qui avait bloqué son projet d'exploitation d'une mine d'or sur un site désormais inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, a annoncé Bucarest.
Climat : feu vert des États de l’UE à un retrait du Traité sur la charte de l’énergie
8-Mar-2024     Euractiv
Les Vingt-Sept ont approuvé le retrait coordonné de l’UE du traité international sur la charte de l’Énergie, jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles et que de nombreux pays, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter.
Le port d'Anvers assigné à une amende de plus de 40 M€ pour l'expropriation de DP World
4-Mar-2024     Actu Transport Logistique
Saisi par DP World en 2017, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements a arbitré en faveur de l’opérateur portuaire émirati dans le cadre d’un contentieux qui l'oppose au port d’Anvers au sujet de la concession au quai Deurganck.
Philippines : Manille veut « entamer très vite des négociations de libre-échange avec l’UE »
4-Mar-2024     20 minutes
Le ministre philippin des Affaires étrangères souhaite que Manille et Bruxelles renforcent leur coopération dans les minéraux essentiels.
Libre-échange : le Parlement européen approuve les accords commerciaux avec le Kenya et le Chili
4-Mar-2024     Toute l'Europe
Avec leur vote du 29 février, les eurodéputés ouvrent la voie à l’exemption de nombreux droits de douane entre l’Union européenne et ses deux partenaires.
First Quantum poursuit l’arbitrage à la suite de la fermeture de sa mine au Panamá
4-Mar-2024     La Presse
Une société minière dont le siège social est au Canada réclame au moins 20 milliards par voie d’arbitrage international à la suite de la fermeture de sa mine de cuivre au Panamá.