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2464 articles
La Commission européenne présente son plan de sortie du Traité sur la charte de l’énergie
22-Mar-2024     Euractiv
La Commission européenne a présenté au Parlement européen son plan visant à coordonner la sortie de l’UE du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), tout en permettant aux États membres de rester parties s’ils le souhaitent.
VICTOIRE : le CETA n’a pas été ratifié par le Sénat.
22-Mar-2024     Attac
Face à un bilan plus que mitigé et à la lumière des menaces réelles qu’une application pleine et entière du CETA aurait fait peser sur les protections environnementales et sociales, le Sénat a rejeté la ratification de cet accord commercial.
UE-Chili : l’accord commercial bilatéral intérimaire iTA franchit une étape décisive
20-Mar-2024     Le Moci
Le Conseil de l’Union européenne a donné son feu vert, le 18 mars, pour conclure l’accord intérimaire sur le commerce entre l’UE et le Chili.
Algérie-UE : vers la révision de l’accord d’association entre les deux parties
20-Mar-2024     Econostrum
Les autorités algériennes, ainsi que les analystes économiques du pays, remettent régulièrement en question l'accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne considéré comme déséquilibré et favorable à l'Union européenne.
Le Sénat adopte l’accord de libre-échange avec l’Ukraine, sans les conservateurs
20-Mar-2024     L'actualité
Le Sénat a adopté un projet de loi visant à mettre en œuvre l’accord de libre-échange actualisé entre le Canada et l’Ukraine, ouvrant ainsi la voie à son entrée en vigueur.
Explicatif : Les différents types de règlement des différends entre investisseurs et États
19-Mar-2024     bilaterals.org
Quel type d'arbitrage ISDS a été le plus utilisé par les entreprises ? Pourquoi est-il important de comprendre les différentes formes d'ISDS ?
Accord de libre-échange : l’UE et les Philippines relancent les négociations sous fond de tension avec la Chine
19-Mar-2024     La Tribune
L'Union européenne et les Philippines relancent officiellement les négociations autour d'un traité de libre-échange. Le pays d'Asie du Sud-Est possède en plus d'importantes réserves de matières premières.
Le Sénat doit voter « NON » au CETA et l’accord MERCOSUR doit être abandonné pour remettre à plat la politique commerciale européenne
19-Mar-2024     Collectif Stop CETA Mercosur
Voter contre la ratification du CETA c’est ouvrir les conditions de possibilité d’une remise à plat de la politique commerciale européenne.
Université-NF : Racines coloniales des accords de libre-échange modernes
18-Mar-2024     NFU
Cette conférence explorera les origines coloniales du commerce international moderne. La géopolitique, les relations de pouvoir et les intérêts des entreprises ont façonné les règles commerciales pendant plus de 500 ans avant d’être mises en place.
Libre-échange : la bataille du Ceta reprend
15-Mar-2024     La France Agricole
Dans l’attente du vote du Sénat sur le Ceta, défenseurs et opposants de l’accord de libre-échange fourbissent leurs arguments pour faire pencher le vote de leur côté.
200 organisations de la société civile demandent la suspension de l'accord d'association UE-Israël
14-Mar-2024    
Plus de 200 organisations européennes de la société civile ont envoyé une lettre aux principaux dirigeants de l'UE pour demander la suspension immédiate de l'accord à la lumière des violations des droits de l'homme commises par l'État d'Israël.
La Belgique coulera-t-elle avec le TCE ?
14-Mar-2024     Le Soir
Alors que la Belgique s’active pendant sa présidence de l’Union européenne (UE) à concrétiser une sortie du TCE par l’UE, elle refuse encore d’en sortir comme Etat. Un choix incohérent qu’elle pourrait payer très cher.
Maroc-UE: les producteurs de tomates voient rouge
13-Mar-2024     TRT
L’accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Maroc met en concurrence des producteurs qui n’ont pas les mêmes coûts de production.
La France très divisée sur le CETA à une semaine du vote au Parlement
13-Mar-2024     Euractiv
L’accord commercial entre l’UE et le Canada, qui sera soumis au Parlement français dans un peu plus d’une semaine, provoque de vifs débats alors que le sujet du libre-échange est au cœur des revendications des agriculteurs.
Le Sénat va pouvoir se prononcer sur le CETA, après plus de quatre ans d’attente
12-Mar-2024     Public Sénat
Le CETA ou « accord économique et commercial global », conclu entre l’Union européenne et le Canada, va être soumis au vote des sénateurs en France le 21 mars 2024.