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Le Tribunal fédéral ordonne à la Russie de payer plus de 2,6 milliards de francs à Ioukos Capital
La Fédération de Russie avait fait recours contre un arbitrage en faveur de la filiale du défunt groupe pétrolier russe de l'oligarque et opposant Mikhaïl Khodorkovski.
Réunion de groupes de femmes d'Asie-Pacifique à Bangkok : le commerce numérique au cœur des débats
a discuté de la question de la numérisation et des accords de libre-échange, faisant le lien avec l'hégémonie des grandes entreprises et les impacts sur la condition des femmes.
Guy Parmelin relance l’accord de libre-échange
Durabilité, santé et transformation numérique sont sur la table. Le renforcement du cadre juridique permettant de protéger les investissements suisses dans le pays doit permettre un meilleur déploiement de ce nouvel accord de libre-échange.
Le CPTPP entrera en vigueur pour la Malaisie fin novembre
L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entrera en vigueur pour la Malaisie le 29 novembre de cette année, a déclaré le ministre du Commerce international et de l'Industrie.
Refus de produits UE : Philippe Van Damme répond aux douanes camerounaises
Le Cameroun fait face «nombreux» obstacles à l’exportation de ses produits vers l’UE. Les produits camerounais souvent refusés à l’exportation, expliquent les douanes, concernent essentiellement des produits agricoles.
L'accord de libre-échange entre Israël et la Corée du Sud entrera en vigueur le 1er décembre
Un accord de libre-échange entre Israël et la Corée du Sud entrera en vigueur le 1er décembre, a déclaré le ministère israélien de l'Économie, ce qui devrait faire baisser les prix des voitures, jouets, consoles de jeux vidéo et sauce soja fabriqués en Corée.
La Corée ratifie des accords de libre-échange avec Israël et le Cambodge
L’Assemblée nationale coréenne a ratifié un accord de libre-échange (ALE) respectivement avec Israël et le Cambodge, concluant ainsi la dernière procédure nationale nécessaire à leur mise en œuvre.
CGPER : " Accord commercial entre l'UE et les pays d'Afrique australe : Les agriculteurs réunionnais seront-ils entendus ?"
Alors que se tient une réunion sur l'accord de partenariat économique intérimaire UE-AfOA signé par l'Union européenne , les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe, la CGPER fait part de son inquiétude.
Madagascar – Algérie : Un accord de partenariat économique en vue
Les deux parties ont discuté de la possibilité d’une coopération bilatérale basée sur un accord de partenariat économique. Un accord de promotion et de protection des investissements pourrait aussi être conclu.
L’Union européenne et l’Afrique orientale et australe entament le 9e cycle de leurs négociations commerciales
Madagascar a annoncé l’ouverture à Antananrivo du 9e cycle des négociations pour l’approfondissement de l’Accord de partenariat économique intérimaire entre l’Union européenne et cinq pays d’Afrique orientale et australe.
CETA : cinq années de déni démocratique
Signé en octobre 2016, le CETA, l'accord de libre-échange avec le Canada, est en vigueur de manière provisoire depuis le 21 septembre 2017. Or, cinq ans après, jour pour jour, la France n'a toujours pas ratifié le CETA.
Traité sur la Charte de l’énergie : la France poursuivie pour la première fois
Depuis le 2 septembre, la France est officiellement poursuivie au titre du Traité sur la charte de l’énergie.
Quelles solutions pour un investisseur européen en litige contre un Etat de l’Union européenne ?
L’arrêt Achmea conduira potentiellement certains investisseurs à structurer leurs investissements via des Etats tiers afin, de préserver leur possibilité de recourir à l’arbitrage d’investissement.
L'UE espère un pacte commercial avec l'Indonésie d'ici 2 ans
L'Union européenne espère conclure un accord de libre-échange avec l'Indonésie, plus grande économie d'Asie du Sud-Est, d'ici deux ans, malgré des disputes commerciales sur l'huile de palme et le nickel, a indiqué le commissaire européen au commerce Valdis Dombrovskis.
Bientôt un accord de libre-échange avec le Bahreïn
La ministre de l’Economie israëlienne a signé un accord avec le ministre du commerce du Bahreïn, actant le début des négociations entre les deux pays en vue d’aboutir à un accord de libre-échange.