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  1. Textes des accords
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EU-China BIT partial text (Jan 2021)

European Commission | 22 January 2021

Preamble

Section I: Objectives and general definitions

Section II: Liberalisation of investment

Section III: Regulatory framework

Section IV: Investment and sustainable development

Section V: Dispute Settlement

Section VI: Institutional and final provisions

Annex I: Rules of Procedure for State-to-State Dispute Settlement

Annex II: Section 1: Code of Conduct for Members of Arbitral Tribunals and Mediators in state-to-state disputes [ongoing discussions]


  Source: European Commission
  TBI (textes) Chine UE investissement | TBI
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Pourquoi les accord de libre-échanges sont nuisibles
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