Carte des affaires ISDS
actions | résistance
Le conseiller national suisse Nicolas Walder a déposé une initiative parlementaire pour demander l’arrêt de l’exigence d’une clause UPOV dans les futurs accords de libre-échange entre la Suisse et d’autres pays.
La Cour administrative de Londres a rejeté la requête de l'ONG Britannique pro-Polisario Western Sahara Campaign UK (WSCUK), qui a attaqué en justice l'accord d'association liant le Maroc et la Grande-Bretagne.
Les coupoles d’ONG CNCD et le 11.11.11 ont mené jeudi midi une nouvelle action pour appeler le gouvernement fédéral à sortir du Traité sur la Charte de l’Énergie.
Les organisations de la société civile appellent les gouvernements à éliminer la menace que les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États font peser sur le climat.
Accentuons la pression pour que le gouvernement français prenne position pour sortir de ce Traité nocif, qui protège les pollueurs !
a discuté de la question de la numérisation et des accords de libre-échange, faisant le lien avec l'hégémonie des grandes entreprises et les impacts sur la condition des femmes.
Chaque année, le 10 septembre, tous les membres et allié-e-s de La Via Campesina se mobilisent contre les politiques destructrices qui sont imposées aux petit-e-s producteurs/rices alimentaires par le biais d’accords commerciaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux.
La Commission européenne négocie des accords commerciaux avec des pays tiers. Elle en profite pour tenter de leur imposer la Convention de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).
Lettre publique de la société civile méxicaine, européene et internationale, 4 juillet 2022
Cinq jeunes Européens devaient porter plainte, mardi, devant la Cour européenne des droits de l’homme contre plusieurs Etats signataires de cet accord, estimant qu’il ne permet pas le respect de l’accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique.
