Carte des affaires ISDS
climat
Des goupes de la société civile d'Europe et d'Indonésie demandent à l'UE et à l'Indonésie de mettre un terme aux négociations sur leur accord de libre-échange qui menace l'environnement, le climat et les droits des groupes vulnérables.
L'accord UE-Mercosur pourrait créer de nouveaux risques et dépendances susceptibles d'obérer notre capacité d'adaptation au changement climatique.
Les parties contractantes restantes devraient approuver la nouvelle mouture du traité lors de la Conférence de la Charte de l’énergie, qui aura lieu le 3 décembre 2024.
TC Énergie et son projet d’oléoduc Keystone XL ont subi un coup dur après une décision du tribunal qui a rejeté sa demande de réclamation de 15 milliards de dollars américains en dommages et intérêts.
La fin de cycle que connaît la mondialisation néolibérale doit appeler à envisager une nouvelle modalité de régulation des échanges internationaux.
Près de 114 milliards de dollars, c'est la somme totale que des tribunaux d'arbitrage ont fait payer par des États à des entreprises privées à ce jour.
Les vingt-sept pays membres de l'Union européenne ont approuvé le retrait de l'UE du traité sur la Charte de l'énergie, jugé contraire aux engagements communautaires pour la réduction des émissions de carbone et la "neutralité" climatique.
Peu connu du grand public, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) protège les investissements étrangers dans le domaine de l’énergie des pays signataires… mais sans distinguer les fossiles des renouvelables.
Dès l’indépendance des anciennes colonies européennes, les grandes entreprises extractivistes ont mis en œuvre des mécanismes pour y préserver leurs intérêts économiques.
Ce 24 avril, les parlementaires européens ont approuvé en séance plénière la proposition de décision du Conseil visant à permettre à l’Union européenne de se retirer du Traité sur la Charte de l’énergie.
