Carte des affaires ISDS
climat
RWE a choisi de se désister de l’affaire auprès du CIRDI, avec l’accord des Pays-Bas.
La décision de se retirer ou non du traité reste dans les limbes, certains pays de l’UE souhaitant rester et d’autres l’ayant déjà quitté.
Le lancement sans discussion de la taxe carbone aux frontières européennes rappelle la position de sujétion des États africains aux règles commerciales décidées par les puissances mondiales.
En février 2023, l’entreprise responsable du défunt projet d’exportation de gaz naturel liquéfié à Saguenay a déposé une poursuite en arbitrage international contre le Canada afin de réclamer des dommages et intérêts de 20 milliards de dollars.
Les garde-fous apportés à l’actuel volet commercial de l’accord ne suffisent pas à le rendre cohérent avec les enjeux sociaux, environnementaux et sanitaires contemporains.
La volonté d’atteindre la neutralité carbone en 2050 demeure un objectif régulièrement rappelé par une majorité des pays membres de l’Union européenne et mais les accords de libre-échange de la Commission vont à l’encontre de cet objectif.
Quand les Etats s'efforcent de prendre des mesures audacieuses pour réduire les émissions, leurs efforts sont compromis par une menace insidieuse : le Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE).
A l’occasion de la COP28 et après l’élection de Javier Milei en Argentine, il serait raisonnable d’abandonner l’accord UE-Mercosur et d’engager un nouveau partenariat sur le climat et la biodiversité avec le Brésil.
Au cœur de la COP28, les responsables politiques européens se veulent à la pointe du combat contre le réchauffement climatique. Pourtant, l’Union vient de signer un accord de libre-échange qui va augmenter les émissions carbone. Et elle ne compte pas s’arrêter là.
Sous la pression citoyenne, la France avait officiellement notifié sa volonté de retrait du Traité sur la charte de l’énergie en décembre 2022.
