Carte des affaires ISDS
climat
L’accord commercial Union européenne-Nouvelle-Zélande a définitivement été ratifié le 27 novembre, avec le soutien de la France. Il devrait entrer en vigueur au printemps 2024.
Créé dans les années 60, le "règlement des différents entre investisseurs et États" s'est transformé en obstacle majeur pour le climat.
La semaine dernière 524 députés européens sur 630 votants on approuvé l’accord de libre-échange entre les 27 pays membres de l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.
Ou pourquoi l’accord UE-Nouvelle-Zélande est une ineptie climatique.
Depuis l’élection de Lula à la présidence du Brésil, l’accord de libre-échange de l’AELE avec le Mercosur pourrait être de nouveau sur les rails, mais les garanties sur le climat risquent d’être du greenwashing.
Plus de 50 organisations de la société civile, appellent les parlementaires européens à ne pas ratifier l’accord de libéralisation du commerce entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.
Cette révision doit au minimum consister en la présence d’un chapitre sur le développement durable contraignant assorti d’un mécanisme de plainte et de sanction en cas de violation des clauses sociales, environnementales et de respect des droits humains.
Le « règlement des différends entre investisseurs et États » est devenu un obstacle majeur aux mesures qu’il faut prendre d’urgence pour faire face aux crises planétaires en matière d’environnement et de droits humains, selon un rapport des Nations unies.
Faute de consensus intra-belge, la Belgique se refuse toujours à quitter le TCE, en dépit de sa dangerosité, du départ de dix pays européens (dont tous ses voisins) et de son incompatibilité avec le droit de l’Union européenne.
La procédure d’arbitrage engagée par l’entreprise énergétique allemande RWE contre l’État néerlandais sur la base du traité sur la charte de l’énergie est irrecevable au regard du droit de l’Union européenne.
