Carte des affaires ISDS
TCE
Traité sur la charte de l'énergie
Plus de 280 organisations de la société civile réclament aux États membres du Traité sur la Charte de l’énergie de mettre fin aux protections dont dispose le secteur des énergies fossiles.
Dans quelques jours débuteront les négociations sur le Traité sur la Charte de l’Energie qui lie la Belgique et l’UE, et qui est incompatible avec l’Accord de Paris sur le climat.
Un tribunal du CIRDI a ordonné à l’Espagne de verser 290,6 millions d’euros à deux investisseurs néerlandais.
Un tribunal du CIRDI déterminait que l’Espagne avait violé le traitement juste et équitable au titre du Traité sur la Charte de l'énergie.
La France doit quitter le Traité sur la charte de l’énergie, car il est une arme entre les mains des multinationales pour ralentir ou bloquer des politiques climatiques ambitieuses.
19 organisations de la société civile ont appelé les États membres de l’UE à quitter le Traité de la Charte de l’énergie.
