Carte des affaires ISDS
Équateur
Perenco, un pétrolier franco-britannique, refuse de payer ses ex-salariés équatoriens. Et impose au pays une amende de 374 millions de dollars. Son tort ? Avoir promulgué une loi sur les superprofits.
L'Équateur et la Chine ont signé un accord de libre-échange. Depuis 2006, il s’agit du quatrième accord de ce type conclu entre la Chine et un pays d’Amérique du Sud, tandis qu’un cinquième est en cours de négociation avec l’Uruguay.
Cette action permettrait de geler les comptes équatoriens dans ces juridictions et de saisir les paiements et les créances commerciales, afin de satisfaire la la sentence arbitrale impayée.
Le gouvernement de l'Équateur a confirmé le versement d'indemnités au groupe pétrolier franco-britannique Perenco, qui a annoncé avoir obtenu le gel d'actifs équatoriens au Luxembourg pour non-respect d'une décision arbitrale.
La Chine et l’Equateur ont décidé de lancer des négociations sur un accord de libre-échange afin de promouvoir leur partenariat stratégique global.
Le président de l'Équateur a entamé une visite au Mexique au cours de laquelle il cherchera à faire avancer la négociation d'un accord de libre-échange avec ce pays d’Amérique du nord.
Le règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) permet aux capitalistes étrangers de piétiner les droits des Équatoriens.
Une société franco-britannique sise aux Bahamas fait condamner l'Equateur grâce... à l'Etat français
En vertu d'un accord bilatéral avec l'Etat français, l'Equateur a été condamné à verser plus de 400 millions de dollars à une filiale de la société pétrolière Perenco... sise aux Bahamas.
Le tribunal a considéré que l’Equateur avait “violé le droit international public” au préjudice de Perenco en faisant passer de 50% à 99% la participation du pays sud-américain aux bénéfices.
Dix ans se sont écoulés depuis la sentence du Lago Agrio, et à ce jour, la compagnie pétrolière refuse toujours de se conformer à la sentence. Au contraire, elle a décidé d'activer tout un système qui garantit l'impunité des transnationales.
