Carte des affaires ISDS
AELE
European Free Trade Association (Finland, Iceland, Lichtenstein, Switzerland)
L'AELE et la Thaïlande ont signé un accord de libre-échange sous l'égide du conseiller fédéral Guy Parmelin jeudi à Davos. La finalisation de l'accord avait été annoncée en novembre.
Après deux ans de négociations, un accord de libre-échange a été signé mercredi à Davos entre le Kosovo et l’AELE, dont fait partie la Suisse.
La Suisse doit pouvoir ratifier l'accord de libre-échange entre l'AELE et l'Inde. Le Conseil des Etats a donné son feu vert, sans opposition. Le National doit encore se prononcer.
Cet ALE couvre 15 domaines complets, tels que le commerce des marchandises, les règles d’origine, la facilitation des échanges, les services, l’investissement, la propriété intellectuelle, les marchés publics, la concurrence, le développement durable et le développement des PME.
De nombreuses entreprises suisses réfléchissent déjà activement à la manière dont elles pourraient utiliser cet accord. Mais les gains ne profiteront pas aux peuples indiens et suisses, mais au 1% que sont notamment les grands exportateurs.
Le Parlement se prononcera entre la fin de cette année et le début de l’année prochaine sur l’accord de libre-échange entre l’AELE et l’Inde.
L’arrangement a été validé lors de la ministérielle de l’Association européenne de libre-échange (AELE) qui rassemble, outre la Suisse qui la préside actuellement, le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.
Le conseiller fédéral Guy Parmelin sera la semaine prochaine en Chine pour discuter d'une révision de l'accord de libre-échange avec Pékin. Il se dit «relativement optimiste» et reste prudent sur les négociations avec le bloc latino-américain du Mercosur.
La Coalition suisse pour le droit aux semences exige de la Suisse et des autres membres de l’AELE qu’ils retirent définitivement des négociations une clause UPOV nuisible aux droits humains.
L’accord de libre-échange stipule que l’Inde devra abolir complètement les droits de douanes pour 84.6% des exportations suisses après une période transitoire de maximum dix ans et les réduire de manière significative pour 10.1% des exportations.
