Carte des affaires ISDS
énergie
pétrole, gaz, agrocarburants
Dans sa décision finale du 25 janvier 2021, un tribunal CIRDI ordonnait à l’Espagne de verser des dommages-intérêts à des investisseurs allemands en indemnisation de la réduction d’un régime de subventions.
Les négociations pour moderniser le Traité de la charte sur l’énergie (TCE) trainent en longueur et les gouvernements Européens perdent patience.
L’entreprise TC Énergie a déposé une demande d'arbitrage en vertu des règles de l'ALENA demandant au gouvernement américain une compensation financière pour avoir annulé la construction du pipeline Keystone XL.
Au fur et à mesure que les pays diminuent la part des énergies fossiles, les géants du pétrole ou du charbon ont recours à des tribunaux d’arbitrage qui leur permettent de poursuivre les Etats.
La Cour suprême néerlandaise a annulé la condamnation de Moscou à verser 50 milliards de dollars d'indemnisation aux ex-actionnaires de l'ancien géant pétrolier Ioukos.
Une nouvelle publication révèle que cinq entreprises de l’énergie poursuivent des États pour leur politique climatique en leur réclamant 18 milliards de dollars de compensation.
Jusqu’à quand la France, et l’UE, vont-elles accepter de rester membre d’un Traité qui sape les politiques de transition énergétiques ?
Le gouvernement indien s'efforce de résoudre ce problème le plus rapidement possible et vise une conclusion dans les prochaines semaines, a déclaré le directeur général de Cairn.
Des tribunaux secrets permettent aux entreprises de combustibles fossiles de poursuivre les gouvernements qui adoptent des lois pour protéger l’environnement.
Les ONG environnementales slovènes ont appelé le ministre de l’Infrastructure Jernej Vrtovec à faire usage du statut de la Slovénie, à la tête de la présidence de l’UE, pour la sortie du bloc du Traité sur la charte de l’énergie.
