Carte des affaires ISDS
énergie
pétrole, gaz, agrocarburants
Le tribunal a accordé au demandeur 207,8 millions USD de dommages, ainsi que des intérêts et le remboursement des frais d’arbitrage.
RWE a choisi de se désister de l’affaire auprès du CIRDI, avec l’accord des Pays-Bas.
L’UE apparaît en tant que défendeur dans l’un des trois arbitrages introduits par des sociétés de raffinage de pétrole appartenant au groupe Klesch.
La décision de se retirer ou non du traité reste dans les limbes, certains pays de l’UE souhaitant rester et d’autres l’ayant déjà quitté.
Le procureur de l'Équateur a déclaré que le pays avait gagné un arbitrage international et qu'il ne serait pas tenu de payer 198 millions de dollars à la société d'ingénierie Worley International Services dans le cadre de contrats relatifs à des projets pétroliers.
Le gouvernement a stoppé une demande d’arbitrage international contre le pays déposée sur des questions d’énergies renouvelables par les fonds d’investissement canadiens Caisse de dépôt et placement du Québec et CDP Groupe Infrastructures Inc.
En février 2023, l’entreprise responsable du défunt projet d’exportation de gaz naturel liquéfié à Saguenay a déposé une poursuite en arbitrage international contre le Canada afin de réclamer des dommages et intérêts de 20 milliards de dollars.
Sous la pression citoyenne, la France avait officiellement notifié sa volonté de retrait du Traité sur la charte de l’énergie en décembre 2022.
La représentante thaïlandaise au Commerce déclaré que des négociations étaient en cours pour que le ministère sud-coréen du Commerce, de l'Industrie et de l'Énergie signe un accord de partenariat économique avec la Thaïlande.
Zenith Energy a engagé un deuxième arbitrage contre la Tunisie devant la Chambre de commerce internationale après avoir déposé une procédure auprès du CIRDI en juin.
