Carte des affaires ISDS
énergie
pétrole, gaz, agrocarburants
Le Traité sur la charte de l'énergie, signé en 1994 par l'Europe et les pays de l'ancien bloc soviétique, donne aux investisseurs la possibilité d'attaquer les gouvernements qui modifieraient leur politique énergétique.
Peut-on brandir l’urgence d’agir pour le climat et protéger en même temps les énergies fossiles, causes du dérèglement climatique ?
Le lobby pétrochimique a demandé aux responsables américains d'interdire l'imposition de limites nationales sur la production ou la consommation de produits chimiques et de plastiques, dans le cadre de l'accord de libre-échange.
Le nouveau procès porte les demandes formulées par la Lituanie dans sa demande reconventionnelle contre Veolia au CIRDI devant les tribunaux nationaux.
Le traité sur la charte de l’énergie, en cours de renégociation, est trop archaïque pour être compatible avec les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique.
Interview de Yamina Saheb, ancienne responsable de l'unité efficacité énergétique au secrétariat du Traité de la Charte de l’énergie entre 2018 et 2019.
Le traité est incompatible avec la mise en place d’une transition écologique socialement juste et plus largement avec nos démocraties, dénoncent dans une carte blanche différentes organisations
La Russie contre-attaque après avoir été condamnée à payer 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de Ioukos. Un feuilleton judiciaire interminable…
Le Traité sur la Charte de l’énergie est peu connu mais sape le combat contre le changement climatique.
La Russie a contesté devant la Cour suprême néerlandaise sa condamnation à verser 57 milliards de dollars d'indemnisation aux ex-actionnaires de l'ancien groupe pétrolier russe Ioukos.
