Carte des affaires ISDS
environnement
Ce traité n’est pas à la hauteur des enjeux de notre temps, et doit être définitivement abandonné.
La France a affirmé son opposition à l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) sous sa forme actuelle.
La commission d’experts a parlé : hausse annuelle de la déforestation de 25% pendant 6 ans, entrée sur le marché européen de denrées produites avec des pesticides interdits dans l’UE, risque d’affaiblissement des standards environnementaux et sanitaires européens.
Plus de trois Européens sur quatre – 78 % en France – souhaitent que l’accord visant à libéraliser le commerce entre l’Union européenne et le Mercosur soit abandonné.
L’Amazonie est attaquée de toutes parts, mais le gouvernement canadien continue de négocier un accord de libre-échange entre le Canada et les pays du Mercosur. Vous pouvez y mettre une fin.
Le lobby pétrochimique a demandé aux responsables américains d'interdire l'imposition de limites nationales sur la production ou la consommation de produits chimiques et de plastiques, dans le cadre de l'accord de libre-échange.
Le 22 juillet 2016, suite à une plainte internationale déposée par l’entreprise pétrolière Chevron-Texaco devant la Cour Permanente d’Arbitrage, l’État équatorien est condamné à payer une amende d’un montant de 112,8 millions de dollars.
La menace écologique pesant sur la forêt Amazonienne a provoqué le doute de la Chancelière allemande, qui émet de "sérieux doutes" sur la possibilité d'une application comme prévue.
Pour valider l'accord Mercosur, la Région bruxelloise exige notamment que le volet consacré au développement durable comporte la possibilité de sanctions.
L’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur se heurte à l’opposition croissante des gouvernements nationaux européens, des parlementaires européens et des organisations non-gouvernementales.
