Carte des affaires ISDS
environnement
Les garde-fous apportés à l’actuel volet commercial de l’accord ne suffisent pas à le rendre cohérent avec les enjeux sociaux, environnementaux et sanitaires contemporains.
Quand les Etats s'efforcent de prendre des mesures audacieuses pour réduire les émissions, leurs efforts sont compromis par une menace insidieuse : le Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE).
A l’occasion de la COP28 et après l’élection de Javier Milei en Argentine, il serait raisonnable d’abandonner l’accord UE-Mercosur et d’engager un nouveau partenariat sur le climat et la biodiversité avec le Brésil.
Alliance Sud a participé à une mission internationale de 17 membres d’ONG qui dénoncent les accords de protection des investissements, y compris celui conclu avec la Suisse. Reportage sur la Colombie et ses géants miniers.
Cette révision doit au minimum consister en la présence d’un chapitre sur le développement durable contraignant assorti d’un mécanisme de plainte et de sanction en cas de violation des clauses sociales, environnementales et de respect des droits humains.
Le « règlement des différends entre investisseurs et États » est devenu un obstacle majeur aux mesures qu’il faut prendre d’urgence pour faire face aux crises planétaires en matière d’environnement et de droits humains, selon un rapport des Nations unies.
Le président-élu du Paraguay, Santiago Peña, a jugé "inacceptables", dans un entretien à Reuters, les conditions posées par l'Union européenne en matière d'environnement pour finaliser un accord de libre-échange avec le Mercosur.
Le Mexique envisage d'offrir 390 millions de dollars à l'entreprise de construction américaine Vulcan Materials pour un terrain qu'elle détient dans le sud-est du pays, a déclaré le président Andres Manuel Lopez Obrador.
L’accord commercial entre l’UE et le Mercosur pose de nombreux problèmes, tels que la déforestation et l’agrobusiness au détriment de l’agriculture familiale.
L’Argentine et le Brésil se sont élevées contre les exigences « inacceptables » et « partiales » de l’UE en matière d’environnement dans le cadre des discussions sur l’accord commercial avec le Mercosur.
