Carte des affaires ISDS
environnement
L’Union européenne n’a-t-elle rien de mieux à offrir qu’un accord de libéralisation des flux commerciaux nocifs pour le climat et la biodiversité, hérité des années 1990 ?
Un tour de magie qui ne change rien à l'économie générale de l'accord UE-Mercosur.
Le document que la Commission européenne propose afin de ressusciter l’accord UE-Mercosur a fuité ce 22 mars.
Le promoteur de GNL Québec conteste le rejet du projet, survenu l’an dernier, réclamant au gouvernement canadien des milliards de dollars en compensation et en dommages et intérêts.
Les eurodéputés ont réitéré leur volonté que les aspects environnementaux soient dûment pris en compte dans l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur prêt à être ratifié, alors que le président brésilien presse pour une signature rapidement.
Bruxelles et Djakarta veulent conclure un accord de libre-échange en 2023. Les discussions vont s'accélérer. Mais de nombreux sujets de friction entre les deux blocs compliquent la tâche des négociateurs.
Les ministres de l'Economie du Brésil et de l'Argentine ont avancé que la nouvelle législation environnementale de l'UE posait des barrières à la compétitivité des pays du Mercosur.
L’AFID vise à faciliter l’attraction et l’expansion des investissements tout en intégrant des engagements en matière d’environnement et de droits du travail dans la relation UE-Angola.
Le Centre québécois du droit de l’environnement est ravi que le tribunal d’arbitrage de l’ALÉNA ait décidé, le 21 novembre 2022, de rejeter la réclamation d’environ 150 millions $ de l’entreprise américaine Lone Pine Resources inc.
En vertu du très controversé Traité sur la charte de l’énergie, l’État italien vient d’être condamné à verser 190 millions d’euros, plus les intérêts, à la société pétrolière britannique Rockhopper.
