Carte des affaires ISDS
environnement
ECVC dénonce la faible ambition de la Commission européenne de s’attaquer qu’aux futurs traités de libre-échange, laissant carte blanche aux anciens traités de continuer leurs ravages environnementaux et sociaux.
L’UE pourrait utiliser les clauses miroirs sur les accords bilatéraux, et accorder des préférences tarifaires contre le respect de certaines normes.
Les mesures miroirs peuvent améliorer le bien-être animal ou la biodiversité, mais elles ne remettent nullement en question le système commercial actuel.
L’analyse de l’approche existante adoptée par les tribunaux ne laisse que peu d’espoir quant à la capacité des tribunaux à comprendre et à appliquer le principe du développement durable.
L'investisseur russe porteur du projet minier réclame 4 milliards € de réparation à la France.
L 'actionnaire majoritaire du projet minier de la Montagne d’or demande à l’État français de l’indemniser pour non-respect de ses investissements. Une procédure d’arbitrage international est en cours.
Shell n'a pas indiqué dans sa déclaration si elle retirerait sa procédure d'arbitrage liée à cette affaire.
Une compagnie canadienne, Gabriel Resources, avait demandé en 2015 un arbitrage international et réclamé 4,4 milliards de dollars de dédommagements à la Roumanie.
Dénonçant une "expropriation", Gabriel Resources a saisi en 2015 la juridiction d'arbitrage international de la Banque mondiale (Cirdi) et réclamé 4,4 milliards de dollars de dédommagements à la Roumanie.
L'accord commercial entre le Mercosur et les États-membres de l'AELE fait craindre un accroissement des asymétries couplé à un regain de néocolonialisme.
