Carte des affaires ISDS
France
Le nouveau Premier ministre Michel Barnier est opposé à la conclusion de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, contre la volonté présumée de Bruxelles de parapher le document lors du G20 au Brésil fin novembre.
Dans une lettre adressée à la présidente de la Commission, pas moins de onze dirigeants européens - dont l'Allemand Olaf Scholz, le Suédois Ulf Kristersson et le Portugais Luis Montenegro - mettent en garde contre un nouveau report.
Un groupe transpartisan de députés s’est fixé comme objectif de « donner une impulsion » au gouvernement pour porter à Bruxelles le sujet des clauses miroirs. L’objectif est d’imposer aux produits agricoles importés les mêmes normes que celles imposées en Europe.
La fin de cycle que connaît la mondialisation néolibérale doit appeler à envisager une nouvelle modalité de régulation des échanges internationaux.
L’UE doit revoir sa copie en matière commerciale pour ne pas laisser l’extrême droite apparaître comme la seule alternative à cette tendance libre-échangiste.
Décryptage. L'Équateur a été condamné à payer 400 millions de dollars à une filiale de Perenco, basée aux Bahamas, pour violation d'un traité d'investissements signé entre la France et l'Équateur.
L’assemblée nationale dénonce le refus de l’exécutif de soumettre le projet de loi de ratification du CETA au vote des députés et à appeler à « poursuivre la procédure de ratification ».
Près d’une quarantaine d’organisations de la société civile appellent le Président de la République à faire inscrire le projet de loi de ratification du CETA à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale « dans les plus brefs délais ».
Au nom de la dénonciation de la concurrence déloyale et de l'exigence d'un revenu décent, la Confédération paysanne met à l'index les accords de libre-échange.
Le ministre français délégué au Commerce extérieur, Franck Riester, a affirmé mercredi que le projet de ratification du CETA, traité de libre-échange entre l'UE et le Canada appliqué provisoirement depuis 2017, ne serait pas transmis à l'Assemblée nationale avant la fin d'année au mieux.
