Carte des affaires ISDS
France
Le Ceta est un enjeu européen de premier ordre et concerne tout un chacun. Il doit faire l’objet d’un échange approfondi dans les plus brefs délais et d’une expression démocratique de l’ensemble de la représentation nationale.
Pour Olivier Faure, le Premier secrétaire du Parti socialiste, l’Union européenne ne doit pas simplement « être alignée sur les États-Unis » mais montrer son opposition au « gouvernement d’extrême droite de Netanyahou ».
La décision du Sénat français de ne pas ratifier l’AECG n’a pas été prise à la légère. Le vote nettement majoritaire (211 voix contre 44) a été le résultat d’un véritable débat démocratique sur les problèmes liés à l’accord, et plus encore.
Le débat autour des accords de libre-échange est crucial pour l'avenir de nos fermes et de nos territoires.
Les mobilisations dans le monde agricole ont remis sur le devant de la scène la nécessité de rompre avec les accords de libre-échange, qui mettent en danger l’alimentation et la santé des peuples des deux zones concernées.
Ceux qui lisent le vote du Sénat sur le CETA comme un vote de circonstance, guidé par des enjeux politiciens liés aux élections européennes, font fausse route : il n'y avait déjà plus de « majorité sociale » pour négocier, signer et ratifier ces accords de libre-échange.
Emmanuel Macron a martelé au Brésil que l'accord commercial négocié entre l'Union européenne et le bloc sud-américain du Mercosur était un « très mauvais accord » et appelé à en construire « un nouveau ».
Le projet de ratification du Ceta, traité de libre-échange entre l'UE et le Canada appliqué provisoirement depuis 2017, ne sera pas transmis à l'Assemblée nationale avant les élections européennes, a annoncé le ministre délégué au commerce extérieur.
Alors que le Sénat vient de rejeter l’accord commercial avec le Canada (Ceta) et qu’un nouveau refus se profile à l’Assemblée nationale, la France pourrait ne pas tenir compte de cette décision. L’opposition dénonce une dérive anti-démocratique.
Face à un bilan plus que mitigé et à la lumière des menaces réelles qu’une application pleine et entière du CETA aurait fait peser sur les protections environnementales et sociales, le Sénat a rejeté la ratification de cet accord commercial.
