Carte des affaires ISDS
France
Le think-thank de l’institut Veblen a dressé un bilan très critique envers le Ceta, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada mis en application depuis 2017.
Le Sénat français a adopté une résolution pour appeler le gouvernement à refuser la ratification en l'état de l'accord de libre-échange avec les pays du Mercosur.
Le 16 janvier prochain, le groupe La France insoumise organise, à l’Assemblée Nationale, un débat public sur les accords de libre-échange.
Accord UE-Mercosur : à nouveau repoussé, mais pas abandonné. L’UE vise fin février pour le finaliser
Le pire a été évité : grand était le risque de voir l’UE et les pays du Mercosur conclure l’accord de libéralisation du commerce entre les deux blocs en cette fin d’année 2023.
La volonté d’atteindre la neutralité carbone en 2050 demeure un objectif régulièrement rappelé par une majorité des pays membres de l’Union européenne et mais les accords de libre-échange de la Commission vont à l’encontre de cet objectif.
Sous la pression citoyenne, la France avait officiellement notifié sa volonté de retrait du Traité sur la charte de l’énergie en décembre 2022.
Le sommet du Mercosur prévu le 7 décembre (2023) est annulé. Ce nouvel échec témoigne de la difficulté pour l’Union européenne de signer des accords de ce type avec des pays éloignés des standards communautaires.
La Commission estime qu'elle a une fenêtre d'opportunité pour enfin conclure l'accord Mercosur. La France doute toutefois qu'elle ait jusqu'ici obtenu des garanties environnementales suffisantes.
Derrière le rideau des déclarations en faveur de la relocalisation, les mêmes États, de concert avec la Commission européenne, rouvrent les négociations sur les accords de libre-échange gelés depuis 2019, à commencer par l’accord UE-Mercosur.
Le pays ne pourra exporter que de la poudre de lait mais les agriculteurs craignent une concurrence déloyale.
