Carte des affaires ISDS
France
À la veille du vote sur la ratification des accords avec la Nouvelle-Zélande, les opposants lancent un dernier appel aux députés européens.
Interbev et des ONG réclament un moratoire sur les accords commerciaux pour les rendre cohérents avec la politique environnementale de l’UE.
Syndicats de filières agricoles, associations ou politiques ont plaidé ensemble pour ne plus subir de « concurrence déloyale » dans les accords commerciaux internationaux. Une feuille de route précise a été établie.
Plus de 50 organisations de la société civile, appellent les parlementaires européens à ne pas ratifier l’accord de libéralisation du commerce entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.
Des désaccords subsistent entre la France et l'Espagne sur la conclusion d'un accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur.
La rédaction du traité commercial entre l’Union européenne et l’Amérique du Sud fait l’objet de tensions diplomatiques, en particulier entre la France et le Brésil.
Dans le litige qui l’oppose aux autorités marocaines, l’entreprise française de gestion des déchets, Pizzorno Environnement demande jusqu’à 50 millions d’euros en guise de réparation.
Une entreprise française de gestion des déchets poursuit le Maroc au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Le ministre français chargé du Commerce extérieur a déclaré lors d’une visite à Brasilia que l’Union européenne et les pays du Mercosur devaient « se donner du temps » pour ratifier un accord commercial dans des termes « qui conviennent à toutes les parties ».
Face à une Commission européenne qui persiste à vouloir finaliser un accord nocif pour la planète puisqu’il vise à approfondir la mondialisation, le collectif Stop CETA-Mercosur appelle le gouvernement français à s’y opposer.
