Carte des affaires ISDS
France
La Fédération nationale ovine (FNO) s’inquiète pour l’avenir de la filière alors que des négociations entre l’Union européenne et l’Australie pourraient aboutir d’ici le mois de juillet.
À l’approche du Conseil européen des Affaires étrangères et du Commerce, ce jeudi 25 mai, l’antenne lannionnaise d’Attac interpelle les élus locaux au sujet de l’accord de libre-échange entre les pays de l’Union européenne et d’Amérique du Sud.
Perenco, un pétrolier franco-britannique, refuse de payer ses ex-salariés équatoriens. Et impose au pays une amende de 374 millions de dollars. Son tort ? Avoir promulgué une loi sur les superprofits.
Un certain nombre d’États membres de l’UE se sont prononcés contre la relance de l’accord commercial UE-Mercosur lors d’une réunion des ministres de l’Agriculture qui a eu lieu à Bruxelles le lundi 20 mars.
Des députés de presque tous les groupes, soutenus par la FNSEA et Interbev, ont présenté un projet de résolution invitant le gouvernement à réclamer des clauses contraignantes sur l’agriculture dans le cadre de l’accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur.
La Commission européenne et plusieurs États-membres de l’UE souhaitent profiter de l’élection de Lula au Brésil pour ressusciter l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur.
Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie sera effectif au 8 décembre 2023, une fois passé le délai d’un an depuis la date où la notification du retrait a été enregistrée.
La France vient de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie qui entravait toute politique ambitieuse en matière de préservation du climat. « Une brèche est ouverte », estime l’économiste Maxime Combes.
Les institutions et les règles qui organisent la mondialisation constituent un obstacle majeur à la mise en place de toute mesure efficace de protection de l’environnement et de réponse à l’urgence climatique.
L’annonce du retrait prochain de la France du traité sur la charte de l’énergie doit être saluée et va dans le sens d’une meilleure efficacité des politiques climatiques.
