Carte des affaires ISDS
France
L'investisseur russe porteur du projet minier réclame 4 milliards € de réparation à la France.
L 'actionnaire majoritaire du projet minier de la Montagne d’or demande à l’État français de l’indemniser pour non-respect de ses investissements. Une procédure d’arbitrage international est en cours.
Jusqu’à quand la France, et l’UE, vont-elles accepter de rester membre d’un Traité qui sape les politiques de transition énergétiques ?
Finetis lance un arbitrage contre le Maroc pour "violation du traité bilatéral" signé par le Maroc et la France en 1996. Le nom de cette société avait été cité dans une affaire de détournement de trafic de télécommunications.
Des négociations sur un possible accord de libre-échange entre l'Australie et l'Union européenne ont été reportées, a déclaré un responsable européen, après la décision de Canberra d'annuler un contrat de sous-marins français.
Emmanuel Macron a affirmé, à quelques mois de la présidence française de l'Union européenne, que Paris maintiendrait son opposition à l'accord commercial UE-Mercosur.
Deux sociétés aéroportuaires françaises, Aéroports de Paris (ADP) et Vinci Airports, ont engagé une procédure d'arbitrage contre le Chili, en invoquant le traité bilatéral d'investissement (TBI) Chili-France.
Les tentatives de Dawood Rawat de renverser un jugement antérieur ont échoué devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles.
Un député français a interrogé le gouvernement de son pays sur le respect des engagements européens en matière de droits fondamentaux concernant l'application des accords commerciaux UE-Maroc au Sahara occidental occupé.
Une société franco-britannique sise aux Bahamas fait condamner l'Equateur grâce... à l'Etat français
En vertu d'un accord bilatéral avec l'Etat français, l'Equateur a été condamné à verser plus de 400 millions de dollars à une filiale de la société pétrolière Perenco... sise aux Bahamas.
