Carte des affaires ISDS
France
La Chine a demandé à la France d’œuvrer pour la ratification de l’accord sino-européen sur les investissements, ce que Paris refuse tant que les sanctions chinoises contre des parlementaires européens ne sont pas levées.
La France va promouvoir l’instauration de « clauses miroirs » dans les accords commerciaux de libre-échange lors de sa présidence de l’Union européenne au premier semestre 2022.
Pour Orange, l’Irak du début des années 2010 était un marché juteux et à fort potentiel de croissance, après l’intervention américaine avait laissé un pays en ruine.
Le ministère du Commerce extérieur dit ne pas renégocier l’accord commercial mais songe à le rendre acceptable.
L’exécutif français planche sur les conditions pour lever son veto au très critiqué traité de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. Des ONG s’inquiètent de la faiblesse juridique des contreparties exigées.
Vinci et ADP menacent le Chili d’une procédure d'arbitrage, suite à la pandémie et à la réduction concomitante du trafic aérien. Ils utilisent une justice privée qui coûtera des millions aux contribuables chiliens, indépendamment du jugement.
Nous appelons les collectivités territoriales à s’engager en faveur de l’abandon de l’accord UE-Mercosur et en faveur de la relocalisation écologique et solidaire.
L'un des fondateurs, M. Fekl, a été ministre français du commerce extérieur. Les avocats interviennent tant en qualité de conseils qu’en tant qu’arbitres, en arbitrage commercial comme en arbitrage d’investissement.
Pétitions, envois de courriers aux décideurs… les ONG n’ont pas lésiné sur les moyens pour alerter l’opinion publique et les gouvernements sur les dangers de l’accord UE-Mercosur.
Nous devons maintenir la pression et déjouer tous les subterfuges politiciens visant à imposer un accord nuisible à l’environnement et aux populations.
