Carte des affaires ISDS
France
Près de dix ans après le début du conflit libyen, une créance d'un milliard d'euros fait toujours l'objet d'âpres batailles juridiques entre Paris, Tripoli et Koweït city.
L’Accord est entré en vigueur le 14 octobre 2020, intervenant dans une situation économique difficile
La Commission négocie de nouveaux accords de libéralisation du commerce tous azimuts, tandis qu’Emmanuel Macron dit à Paris s’opposer à l’accord UE-Mercosur mais ne prend aucune initiative pour le bloquer.
Où en est le processus de finalisation et de ratification de cet accord ? Quelles sont les prochaines étapes ? Que faut-il attendre ? Que faut-il faire ?
Le groupe koweïtien Al Kharafi veut faire confirmer ses saisies des actifs français du fonds souverain libyen LIA. Mais la sentence arbitrale dont il se prévaut a été annulée par la justice égyptienne.
L’importation de produits agricoles du Mercosur mettrait en péril la viabilité de pans entiers de l’agriculture française, estiment des syndicats agricoles.
La France réclame des garanties sur le respect de l'accord de Paris pour ne pas "jeter à la poubelle dix ans de travail", a réagi le ministre délégué au commerce extérieur.
La France a affirmé son opposition à l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) sous sa forme actuelle.
Les chiffres sont accablants et la menace que fait peser cet accord sur la transition de nos systèmes agricoles et industriels est réelle.
Le rapport de la commission d’évaluation sur l’accord UE-Mercosur demandé en juillet 2019 par le Premier ministre pourrait être présenté prochainement.
