Carte des affaires ISDS
Allemagne
L’accord sur les investissements annoncé le 30 décembre 2020 entre l’Union européenne et la Chine ne doit pas être envisagé seulement sous son aspect commercial.
La menace écologique pesant sur la forêt Amazonienne a provoqué le doute de la Chancelière allemande, qui émet de "sérieux doutes" sur la possibilité d'une application comme prévue.
Aiguillonnée par le patronat allemand, la chancelière place au cœur de son semestre de présidence de l’Union européenne l’adoption des traités commerciaux bilatéraux avec le Mercosur, mais aussi avec le Mexique, l’Australie et d’autres.
Le 5 juin dernier, le président du tribunal du CIRDI a finalement reconnu la compétence de celui-ci pour juger l’affaire.
À travers trois affaires significatives, un décryptage édifiant du pouvoir des tribunaux d’arbitrage internationaux, qui menacent de faire prévaloir les profits des multinationales sur l’intérêt général.
La procédure au fond suspendue dans le litige entre le Maroc et Sholz. La partie marocaine a soulevé une question de compétence. Sholz revoit ses prétentions à la baisse.
