Carte des affaires ISDS
CIRDI
Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Banque mondiale)
Le Comité ad hoc du Cirdi a décidé de prolonger le sursis à exécution de la sentence arbitrale condamnant le Maroc à verser une amende de 150 millions de dollars au profit du groupe suédois Corral Petroleum, actionnaire majoritaire de la Samir.
En désaccord avec la Direction générale des impôts et domaines sénégalaise, le pétrolier australien a déposé un recours auprès du Cirdi (Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements) pour résoudre des questions fiscales en suspens.
L’entreprise minière britannique Emmerson Plc a engagé une procédure d’arbitrage international contre le Royaume du Maroc devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Woodside Energy, opérateur du champ pétrolier offshore de Sangomar, a saisi le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Cette initiative, confirmée par la société le lundi 2 juin, fait suite à un différend fiscal non résolu qui porterait sur environ 68 millions de dollars, selon plusieurs médias sénégalais.
Un arbitrage international a accordé 147 millions de dollars à Webuild Spa à la suite d'un différend avec l'Argentine concernant le projet de construction et de concession de la liaison autoroutière Rosario-Victoria.
La société britannique Emmerson a officiellement saisi le CIRDI, reprochant aux autorités marocaines d’avoir bloqué abusivement son projet de mine de potasse à Khémisset dont elle évalue l’investissement à 2,2 milliards de dollars
La compagnie pétrolière Zenith Energy est engagée dans un arbitrage international contre l’Etat tunisien, réclamant 503 millions de dollars de dommages et intérêts.
Le récent rapport "Investissements mafieux contre le Honduras" traite de la situation préoccupante dans laquelle se trouve le pays d'Amérique centrale face aux procès intentés par des sociétés transnationales devant des tribunaux d'arbitrage internationaux.
Le 21 avril 2024, le gouvernement de Daniel Noboa organisera un référendum en Équateur, qui vise à modifier la Constitution nationale, et en particulier, à réactiver le dangereux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États.
Les populations ignorent souvent que, grâce au mécanisme d'arbitrage international, les entreprises sont en mesure de mettre au pas les États, parfois au mépris des lois ou des Constitutions.
