Carte des affaires ISDS
Maroc
Le gel unilatéral des échanges avec l’Espagne pourrait violer l’accord euro-méditerranéen de 2005.
La modernisation du partenariat économique Maroc-Union européenne était au centre du premier business dialogue organisé par la Confédération générale des entreprises du Maroc, la Commission européenne, BusinessEurope et EuroCham.
Le secrétaire au commerce et aux relations internationales du ministère brésilien de l’agriculture souligne l’importance d’aller de l’avant dans la signature d’un accord de libre-échange entre le Maroc et le Mercosur.
L’objectif de cette démarche est d’imposer des droits de douane, pour une période de cinq ans, sur les produits industriels d’origine turque et inscrits à l’annexe de cet accord.
Ces accords commerciaux signés le 22 janvier 2020 concernent la promotion et la protection des investissements et l’élimination de la double imposition.
La ratification par le Maroc de l'Accord portant création de la ZLECAF, signifie l'adhésion effective du Royaume à ce marché commercial unique et l'implication du Maroc dans ce processus.
L’ALE n’est plus adapté aux réalités économiques et commerciales d’aujourd’hui», souligne Lahcen Azoulay, ambassadeur du Maroc en Suisse.
Les parties sont parvenues à une transaction autour de 14 millions de dollars, au lieu des 450 millions initialement réclamés par le groupe américain.
Le tribunal arbitral au CIRDI, a été constitué après l’accord des parties sur la désignation du président.
Les parties sont en quête d’une transaction pour mettre fin à ce litige international. On s’achemine vers une réduction considérable des dédommagements réclamés par Carlyle.
