Carte des affaires ISDS
Maroc
Le ministre marocain du commerce a démenti les informations selon lesquelles Rabat travaillerait à une révision des accords de libre-échange signés avec la Tunisie et l’Egypte.
Après la Turquie, le Maroc instaure des listes négatives avec la Tunisie et l’Egypte qui incluent un ensemble de produits provisoirement exclus du démantèlement tarifaire appliqué depuis l’entrée en vigueur des ALE avec ces pays.
Les responsables marocains comptent reproduire le même traitement des cas de l’Egypte et la Turquie avec d’autres pays.
L’accord de pêche Maroc-UE n’a pas été annulé malgré la Cour de justice de l’UE qui a déclaré qu'aucun accord commercial de l’UE avec le Maroc ne peut être appliqué au territoire sans le consentement explicite du peuple sahraoui.
Finetis lance un arbitrage contre le Maroc pour "violation du traité bilatéral" signé par le Maroc et la France en 1996. Le nom de cette société avait été cité dans une affaire de détournement de trafic de télécommunications.
Le Tribunal de l’Union européenne a annulé deux accords commerciaux entre le Maroc et l’UE, l’un portant sur les produits agricoles et l’autre sur la pêche à la suite d’un recours des indépendantistes sahraouis du Front Polisario.
Le diplomate américain a mis en exergue les relations profondes et le partenariat stratégique unissant le Maroc et les Etats-Unis que les deux pays œuvrent à renforcer davantage.
L'Association européenne des fruits et légumes FruitVegetablesEurope a saisi la Commission européenne pour qu'elle agisse contre « le non-respect et la non-application des mesures prévues dans l'accord UE-Maroc »
Un député français a interrogé le gouvernement de son pays sur le respect des engagements européens en matière de droits fondamentaux concernant l'application des accords commerciaux UE-Maroc au Sahara occidental occupé.
Saisi par une organisation Pro-Polisario, la Haute Cour de Londres a autorisé la révision de l’accord d’Association signé entre le Maroc et le Royaume Uni en 2019.
