Carte des affaires ISDS
Maroc
Suite à une transaction, désistement des deux parties dans leur arbitrage au CIRDI. Le Maroc risquait une condamnation à 50 millions d'euros.
L’accord sur l’avenant de l’accord de libre- échange Maroc-Turquie, signé en août 2020 entre les deux pays, est entré en vigueur.
La Cour européenne de justice se penche une nouvelle fois sur le dossier du Sahara occidental, les indépendantistes du Front Polisario contestant des accords UE-Maroc permettant à Rabat d’exporter tomates, melons et poissons de l’ancienne colonie espagnole.
L'Union européenne prétend être un lieu de démocratie et des droits humains, mais elle néglige la réalité au Sahara occidental et mène ses politiques en pleine connaissance de cause.
Le Front Polisario avait introduit des recours contre l’accord de libre échange et l’accord de pêche "après que l’UE et le Maroc aient ignoré les décisions de la CJUE", en violation même du droit international.
La séance examinera le recours formulé par le Front Polisario contre la décision du Conseil de l'UE d'inclure, dans l'accord de libre-échange avec le Maroc, les territoires occupés du Sahara occidental.
Cet accord de coopération doit permettre aux deux parties de renforcer leur commerce bilatéral et de supprimer un certain nombre de barrières commerciales.
Dans le conflit opposant le Maroc au groupe américain Carlyle, la position du Royaume a été relativement confortée par une note déposée par l'administration américaine, partie non contestante au litige.
Une aspiration partagée par les hommes d’affaires de son pays qui pourraient visiter le Royaume du Maroc prochainement.
Trois chercheurs suggèrent d’«infléchir les accords de libre-échange déjà conclus dans le sens d’accords de co-développement».
