Carte des affaires ISDS
Maroc
Les Etats-Unis ont demandé à intervenir en tant que partie non contestante pour assister aux audiences et accéder aux plaidoiries.
Les parties s'accordent sur la suspension de la procédure. Des sources évoquent des discussions sur un possible accord amiable.
Le rapport montre que l’approche actuelle de politiques privilégiant la libéralisation des marchés nord-africains conduit à des taux de chômage élevés tout en augmentant le sous-emploi et l’emploi informel.
Le Brésil négocie, avec le Mercosur, de nouveaux accords de libre-échange avec certains pays arabes, dont le Maroc.
Les principales modifications apportées à l’accord de libre échange entre le Maroc et la Turquie sont l’adoption d’une liste négative de plus de 1200 produits locaux impactés par les importations turques.
La demande de bifurcation formulée par le Maroc en février dernier a été refusée par le CIRDI, dans l’affaire opposant le Royaume à la holding Scholz. La procédure au fond a tout juste démarré.
Les trois plus grands détaillants suisses ont banni de leurs rayons les produits agricoles originaires du Sahara Occidental. La Suisse a déclaré à maintes reprises que l’accord de libre-échange avec le Maroc ne s’appliquait pas au territoire occupé.
L’arbitrage international doit bonnement et simplement modérer ses pouvoirs aux fins de garantir les droits et l’autonomie des personnes et éviter les entorses qui seraient de nature à porter atteinte à la substance même des droits et des libertés.
Face au nombre croissant de recours présentés par des investisseurs contre des pays d’accueil au titre de traités bilatéraux d'investissement, le Maroc a entrepris de réviser son modèle de TBI au moyen d’une approche souple et rationnelle.
Le 5 juin dernier, le président du tribunal du CIRDI a finalement reconnu la compétence de celui-ci pour juger l’affaire.
