Carte des affaires ISDS
Maroc
Cet accord entend déterminer le cadre de coopération en préservant les relations commerciales bilatérales tels que stipulés par l’accord euro-méditerranéen de 1996 et établir une zone de libre-échange.
Malgré le contexte atypique dû à la pandémie du coronavirus, le déroulement des procédures n'a pas été affecté.
Pour le Royaume, Carlyle n’a pas justifié l’existence d’investissements au Maroc. Le groupe américain invoque l’accord de libre-échange Maroc-Etats-Unis alors que les contrats avec la Samir concernent des entités basées aux îles Caïmans.
Le Maroc obtient la suspension de la procédure au fond dans son litige face à Carlyle. La bataille juridique risque de s'allonger. Carlyle sur plusieurs fronts pour récupérer 400 millions de dollars.
Le Maroc et l’Union européenne ont souligné leur volonté d’aller de l’avant dans leur partenariat économique et commercial.
Les discussions sur l’Accord de Libre-Échange avec le Maroc (ALECA) pourraient être relancées durant l’année 2020.
La procédure au fond suspendue dans le litige entre le Maroc et Sholz. La partie marocaine a soulevé une question de compétence. Sholz revoit ses prétentions à la baisse.
L’objectif des textiliens est de se réapproprier le marché local, l’essentiel des acteurs du secteur s’étant tourné vers l’export.
Le Maroc et la Turquie ont tenu la 5e session du comité mixte de l'Accord de libre-échange liant les deux pays.
