Carte des affaires ISDS
Maroc
Le devoir de vigilance devient un levier essentiel pour que les accords commerciaux, comme celui entre l’UE et le Maroc, ne se limitent pas à des intérêts économiques, mais engendrent également des avancées concrètes en matière sociale et environnementale.
La libéralisation croissante du commerce des produits agricoles entre le Maroc et l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la tomate, a conduit à l’émergence d’un modèle agricole intensif aux lourdes conséquences sociales et environnementales.
Le Comité ad hoc du Cirdi a décidé de prolonger le sursis à exécution de la sentence arbitrale condamnant le Maroc à verser une amende de 150 millions de dollars au profit du groupe suédois Corral Petroleum, actionnaire majoritaire de la Samir.
Rabat a obtenu de son partenaire turc une série de mesures concrètes pour rééquilibrer une relation commerciale marquée par un fort déficit.
Le gouvernement marocain envisage de renégocier l’accord de libre-échange avec la Turquie afin de compenser l’énorme déficit commercial bilatéral, principalement dû à l’explosion des importations de tissus turcs.
L’entreprise minière britannique Emmerson Plc a engagé une procédure d’arbitrage international contre le Royaume du Maroc devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
L’Union économique eurasiatique (UEEA) projette d’ouvrir des négociations avec le Maroc en vue de conclure un accord de libre-échange à Minsk où se tiendra les 26 et 27 juin le IVᵉ Forum économique eurasiatique.
Le CIRDI a officiellement enregistré la demande d’arbitrage déposée par deux filiales d’Emmerson Plc contre le Maroc, dans le cadre du différend lié au projet de mine de potasse de Khémisset.
Le député Charlie Dewhirst, représentant de Bridlington et des Wolds, met en lumière les orientations économiques du Royaume-Uni à l’égard du Sahara, région intégrée à l’accord d’association liant Londres à Rabat.
