Carte des affaires ISDS
Maroc
Dans ses arrêts du 4 octobre 2024, la Cour de justice de l'UE a conclu que les recours de l'UE ont tous été rejetés.
Dans son arrêt du 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union Européenne a statué que les produits du Sahara Occidental présents sur le marché de l’UE ne peuvent être étiquetés « Maroc ».
Le Maroc a déposé un recours en appel contre le premier jugement rendu par le CIRDI. D'un autre côté, le groupe saoudien n'a pas, non plus, obtenu ce qu'il voulait.
L’accord a fait l’objet d’une étude du Washington Institute for near East Policy, qui analyse les 20 ans de relations commerciales entre les deux pays.
Le CIRDI a rejeté la plupart des demandes du groupe Corral Morocco Holding contre le Maroc, estimées à 2,7 milliards de dollars, et lui a accordé une indemnisation de 150 millions de dollars.
Après la liquidation de la Samir en 2015, un nouveau chapitre juridique s’ouvre avec la clôture de la procédure d’arbitrage du CIRDI opposant le Maroc à Corral Morocco Holding, filiale du groupe suédois de Mohammed Al Amoudi.
L'agriculture et l'automobile ont été les sujets les plus importants sur la table des négociations entre Rabat et Washington.
Le procès relatif à la SAMIR arrive bientôt à fin. Après plus de cinq ans du début du litige entre le Maroc et le groupe suédois Corall, l’ex-actionnaire majoritaire de la raffinerie, le CIRDI s’apprête à rendre son arbitrage tant attendu.
Des négociations seront lancées incessamment dans la perspective de la signature prochainement d’un Accord de partenariat économique. Objectif, la promotion de l’investissement et le renforcement des échanges économiques.
Cinq ans après avoir engagé un bras de fer juridique avec l’Etat marocain, l'homme d’affaires saoudien Mohammed Hussein Ali-Al-Amoudi hausse le ton et le tarif, réclamant environ 2,762 milliards de dollars.
