Carte des affaires ISDS
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European Union
Le devoir de vigilance devient un levier essentiel pour que les accords commerciaux, comme celui entre l’UE et le Maroc, ne se limitent pas à des intérêts économiques, mais engendrent également des avancées concrètes en matière sociale et environnementale.
La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne à l'encontre de la Hongrie pour avoir refusé de se conformer à une décision clé de l'Union européenne sur l'arbitrage entre investisseurs et États en vertu du traité sur la Charte de l'énergie.
La libéralisation croissante du commerce des produits agricoles entre le Maroc et l’Union européenne, notamment en ce qui concerne la tomate, a conduit à l’émergence d’un modèle agricole intensif aux lourdes conséquences sociales et environnementales.
L'UE ne "punira" pas Israël pour la manière dont sa guerre à Gaza est menée mais "surveillera de près" la mise en œuvre par le pays d'un récent accord visant à améliorer le flux d'aide dans la bande de Gaza.
Selon les rares documents disponibles, l’accord comporte de nombreux risques pour les droits humains, sociaux et environnementaux.
Parmi les dix pistes envisagées figurent la suspension des voyages sans visa pour les ressortissants israéliens et le blocage des importations en provenance des colonies israéliennes, en réponse à la violation par Israël de l’accord d’association UE-Israël.
La présidente de la Commission européenne a annoncé un « accord politique » avec l'Indonésie. Cet accord vise un assouplissement des barrières commerciales qui existent entre l'UE et la première économie d'Asie du Sud-Est.
Washington pousse l’Union européenne à durcir sa position face à la Chine, au moment où des discussions sont en cours sur un possible accord commercial transatlantique.
Quatre des principales organisations européennes représentant des paysan·ne.s et des travailleur·euse·s agricoles ont adressé une lettre conjointe aux responsables politiques de l’UE, les exhortant à rejeter l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur.
