Carte des affaires ISDS
UE
European Union
Le think-thank de l’institut Veblen a dressé un bilan très critique envers le Ceta, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada mis en application depuis 2017.
Le Sénat français a adopté une résolution pour appeler le gouvernement à refuser la ratification en l'état de l'accord de libre-échange avec les pays du Mercosur.
Le 16 janvier prochain, le groupe La France insoumise organise, à l’Assemblée Nationale, un débat public sur les accords de libre-échange.
En septembre 2023, la Commission européenne a dévoilé un document officieux présentant des clauses types pour les traités bilatéraux d’investissement entre les États membres de l’UE et les pays tiers.
L’UE apparaît en tant que défendeur dans l’un des trois arbitrages introduits par des sociétés de raffinage de pétrole appartenant au groupe Klesch.
La décision de se retirer ou non du traité reste dans les limbes, certains pays de l’UE souhaitant rester et d’autres l’ayant déjà quitté.
Le lancement sans discussion de la taxe carbone aux frontières européennes rappelle la position de sujétion des États africains aux règles commerciales décidées par les puissances mondiales.
Les négociations sur l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur «doivent être rapidement conclues», ont estimé le chancelier allemand Olaf Scholz et le président argentin Javier Milei.
Accord UE-Mercosur : à nouveau repoussé, mais pas abandonné. L’UE vise fin février pour le finaliser
Le pire a été évité : grand était le risque de voir l’UE et les pays du Mercosur conclure l’accord de libéralisation du commerce entre les deux blocs en cette fin d’année 2023.
Ce manque à gagner, attribué à l’accélération du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de partenariat économique avec l’Union européenne porte à 70,5 milliards de francs CFA.
