Carte des affaires ISDS
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European Union
A l’occasion de la réunion des ministres du commerce des États membres de l’UE des jeudi 24 et vendredi 25 mai, la société civile européenne, dont le collectif Stop CETA-Mercosur, appellent à une semaine d’actions pour s’opposer à ces accords de commerce.
Cette affaire concerne un différend entre Cavalum SGPS, S.A et le Royaume d’Espagne, portant sur des changements introduits par le défendeur dans son régime réglementaire et économique relatif aux projets d’énergie renouvelable.
Madrid et Brasilia ont dit vouloir faire aboutir d'ici la fin de l'année l'accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur, bloqué depuis 2019 en raison de divergences sur les questions climatiques et source de vives inquiétudes en Europe.
L’organisation agricole européenne Copa-Cogeca dénonce la « pression extrême » que mettent sur les éleveurs les accords de libre-échange négociés par l’UE avec la Nouvelle-Zélande, le Mercosur, le Chili et le Mexique.
L’effet boomerang des pesticides européens illustré par les importations de citrons verts.
Selon un rapport du ministère de l’Économie, le démantèlement tarifaire induit par les APE a principalement bénéficié aux grandes entreprises et l’effet de l’APE sur l’activité économique de manière générale reste encore peu perceptible.
Alors que le Canada est demandeur, la Commission européenne refuse de modifier le Ceta pour renforcer la mise en œuvre de son chapitre durabilité.
L’Union européenne n’a-t-elle rien de mieux à offrir qu’un accord de libéralisation des flux commerciaux nocifs pour le climat et la biodiversité, hérité des années 1990 ?
L'Union européenne et l'Inde ont conclu la semaine dernière à Bruxelles le quatrième cycle de négociations en vue de la conclusion d'un accord global de libre-échange.
Un tour de magie qui ne change rien à l'économie générale de l'accord UE-Mercosur.
