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European Union
Les plaintes ont été déposées en vertu du Traité sur la charte de l’énergie, une convention internationale qui permet aux entreprises de poursuivre les pays signataires pour des décisions qui affectent leurs investissements dans le secteur de l’énergie.
Cette étude analyse les clauses les plus dangereuses incluses dans l’agenda de l’UE en matière de commerce numérique (libre circulation des données, interdiction de la localisation des données et non-divulgation du code source).
Suite à l'approche de la date d'échéance de l'accord de pêche entre le Maroc et l'Union européenne, la Commission européenne reste dans l’expectative de l'arrêt final de la Cour de justice de l’Union européenne.
Le document que la Commission européenne propose afin de ressusciter l’accord UE-Mercosur a fuité ce 22 mars.
Un certain nombre d’États membres de l’UE se sont prononcés contre la relance de l’accord commercial UE-Mercosur lors d’une réunion des ministres de l’Agriculture qui a eu lieu à Bruxelles le lundi 20 mars.
Le ministre autrichien de l’Agriculture s’est déclaré opposé à l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur lors du Conseil agricole qui s’est tenu le 20 mars à Bruxelles.
L'UE et la Thaïlande ont annoncé aujourd'hui la reprise des négociations en vue d'un accord de libre-échange ambitieux, moderne et équilibré, axé sur la durabilité.
Des députés de presque tous les groupes, soutenus par la FNSEA et Interbev, ont présenté un projet de résolution invitant le gouvernement à réclamer des clauses contraignantes sur l’agriculture dans le cadre de l’accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur.
"L’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie est notre pierre angulaire avec un voisin très important", selon le responsable de la politique étrangère de l’UE.
La Commission européenne et plusieurs États-membres de l’UE souhaitent profiter de l’élection de Lula au Brésil pour ressusciter l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur.
