Carte des affaires ISDS
UE
European Union
L’Union européenne et l'Inde ont convenus de relancer des négociations sur le commerce, la protection des investissements et les indications géographiques.
La chancelière allemande Angela Merkel a estimé qu’un accord commercial entre l’UE et les États-Unis serait « très utile ».
L'Union européenne et l'Inde sont convenues de relancer leurs négociations sur un accord de libre-échange, au point mort depuis 2013.
La Commission européenne estime que "l'environnement n'est pas propice à la ratification de l'accord".
CIDSE, MISEREOR et Greenpeace ont publié un nouveau opinion légale qui prouve que pour assurer une protection efficace des droits de l'homme et des normes environnementales, l'accord doit être renégocié.
Vingt ans après l'entrée en vigueur de l'Accord UE- Mexique, les espoirs du Mexique ne se sont pas réalisés, bien que les échanges entre l'UE et le Mexique aient augmenté de 148% depuis 2000.
Les eurodéputés ont donné leur approbation à l’accord qui fixe les règles sur la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni, et veulent également jouer un rôle à plein dans le contrôle de son application.
L’Union européenne souhaite imposer une taxe sur les produits importés en fonction de leur « empreinte carbone ». Mais elle entrerait alors en contradiction avec ses propres engagements juridiques internationaux.
En France, le CETA toujours en cours de ratification suscite de nombreuses controverses concernant ses impacts sur l'agriculture, la santé, l'environnement, le climat mais aussi sur nos processus démocratiques.
Il y a fort à craindre que les collectivités territoriales ne finissent par se retrouver face à ces fameux tribunaux d’arbitrage composés d’arbitres «indépendants».
