Carte des affaires ISDS
États-Unis d'Amérique
Les États africains se voient régulièrement proposer des Accords de Libre Échange par les grandes puissances économiques mondiales. Le rapport de force est tellement déséquilibré qu’ils semblent devoir en rester les grands perdants.
Une proposition de loi visant à renouveler l’accord commercial jusqu’en 2041 a été déposée au Congrès. L’initiative veut par ailleurs moderniser cet important outil de coopération entre les États-Unis et l’Afrique, vieux de plus de deux décennies.
La Cour permanente d'arbitrage à La Haye, au Pays-Bas, a rendu son verdict près de six ans après que le fonds basé à New York a lancé le processus de règlement des litiges.
Le lancement sans discussion de la taxe carbone aux frontières européennes rappelle la position de sujétion des États africains aux règles commerciales décidées par les puissances mondiales.
Le procureur de l'Équateur a déclaré que le pays avait gagné un arbitrage international et qu'il ne serait pas tenu de payer 198 millions de dollars à la société d'ingénierie Worley International Services dans le cadre de contrats relatifs à des projets pétroliers.
En février 2023, l’entreprise responsable du défunt projet d’exportation de gaz naturel liquéfié à Saguenay a déposé une poursuite en arbitrage international contre le Canada afin de réclamer des dommages et intérêts de 20 milliards de dollars.
La deuxième procédure de conciliation s’est achevée avec un rapport en faveur du Canada dans le conflit l’opposant aux États-Unis autour des quotas de produits laitiers qui dure depuis bientôt trois ans.
Le gouvernement de Joe Biden a indiqué qu'il reportait la présentation d'un pacte commercial avec l'Asie qui devait être dévoilé cette semaine.
Johannesburg accueillait le 20e forum relatif à l’accord de libre-échange américain avec les pays d’Afrique subsaharienne à moins de deux ans de son expiration et alors que tous veulent le voir prolongé.
Johannesburg a accueilli le sommet de l'Agoa, une loi américaine permettant aux pays africains d'exporter des produits sans droits de douane. Le programme, qui expire en 2025, devrait être renouvelé et recalibré.
