Carte des affaires ISDS
États-Unis d'Amérique
Le ministère du Commerce étasunien a annoncé qu’il avait adressé une demande de consultations au gouvernement du Mexique au titre de l’accord Canada-États-Unis-Mexique .
La demande des promoteurs de GNL Québec et de Gazoduq, qui réclament une indemnisation de 20 milliards de dollars américains au gouvernement du Canada, suscite des questions aux yeux de certains experts.
OGM : «consultations techniques» entre Washington et Mexico dans le cadre du traité de libre-échange
Le gouvernement américain a annoncé le lancement avec le Mexique de «consultations techniques», étape préalable au contentieux, relatives au maïs transgénique dans le cadre de l'accord de libre-échange Etats-Unis-Canada-Mexique.
La Commission européenne espère s'entendre avec Washington afin de bénéficier d'un traitement qui serait proche de celui d'un accord de libre-échange concernant les subventions liées au grand plan climat du président Biden.
Sous la pression diplomatique exercée par les États-Unis, le Mexique a fini par adopter un nouveau décret qui assouplit le moratoire sur les importations de maïs génétiquement modifié.
La Chine a autorisé l’importation de huit OGM. Ces autorisations d’importation semblent être motivées par la conclusion d’un accord commercial bilatéral avec les États-Unis, en 2020. Mais ce n’est pas la seule explication.
Les États-Unis n'ont pas respecté les dispositions de l'accord de libre-échange avec le Mexique et le Canada en resserrant les critères permettant de déterminer le pays de fabrication des voitures, a estimé un panel formé.
Un tribunal arbitral a condamné la Corée du Sud sur un volet du dossier l'opposant au fonds d’investissement Lone Star mais a confirmé que le montage fiscal réalisé par le fonds américain avait pour unique objectif d’échapper à l’imposition.
L'administration Biden est "profondément préoccupée par le changement anticonstitutionnel" de gouvernement au Burkina Faso, selon un communiqué.
Cet accord commercial lie les États-Unis et le continent depuis 2000. À l’heure où la compétition fait rage avec la Chine et la Russie, son avenir est en jeu.
