Carte des affaires ISDS
États-Unis d'Amérique
Depuis que le Mexique a annoncé la mise en place d’un moratoire sur le maïs génétiquement modifié, les États-Unis multiplient les rencontres diplomatiques.
Le Centre québécois du droit de l’environnement est ravi que le tribunal d’arbitrage de l’ALÉNA ait décidé, le 21 novembre 2022, de rejeter la réclamation d’environ 150 millions $ de l’entreprise américaine Lone Pine Resources inc.
L'Allemagne a proposé de relancer les négociations d’un accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis mais les entreprises et la Commission européenne fondant davantage d’espoir sur une approche progressive visant à supprimer les barrières commerciales.
Les dirigeants de l'Asean se retrouvent à Phnom Penh, au Cambodge, avant d'accueillir Joe Biden ce week-end. Ils demandent aux Etats-Unis un véritable partenariat économique leur permettant de réduire leur dépendance à la croissance chinoise.
Le 1er janvier 2023, le Burkina Faso sera exclu de l’accord commercial préférentiel avec les Etats-Unis, l’African Growth and Oppportunity Act.
Le Maroc et Carlyle ont trouvé un accord qui réduirait les prétentions du fonds d’investissement américain à 14 millions de dollars contre plus de 400 millions initialement réclamés.
Développement du numérique et des énergies renouvelables, droit du travail plus exigeant, mobilisation anti-corruption: les Etats-Unis ont posé à Los Angeles les bases d'une alliance avec 13 pays de la zone Asie-Pacifique, pour se poser en alternative à la Chine dans la région.
Les ministres de l'économie des États-Unis et de 13 pays de la région Indo-Pacifique entament des négociations sur le premier grand effort d'engagement commercial panasiatique de Washington en près de dix ans.
Le ministère de la Justice coréen a exprimé sa volonté de demander une annulation de la décision du CIRDI condamnant la Corée du Sud à verser 216,5 millions de dollars à la société de capitale-investissement américaine Lone Star Fund.
Un tribunal international a ordonné à la Corée du Sud de verser à la société de capital-investissement américaine Lone Star Funds 216,5 millions de dollars, mettant fin à une bataille juridique de 10 ans.
