Carte des affaires ISDS
États-Unis d'Amérique
L'administration de Joe Biden ne semble pas pressée de relancer des négociations sur un accord de libre-échange, considérant ces accords comme n'étant "qu'un outil à notre disposition".
Les autorités panaméennes ont demandé au gouvernement américain de revoir les termes et conditions de l’accord de libre-échange (ALE) entre les parties, entré en vigueur il y a dix ans.
Épinglé pour ses attributions de quotas d’importation, le Canada a dû revoir sa copie.
Après l’entreprise TC Énergie, c’est maintenant le gouvernement albertain qui soumet une demande d’arbitrage en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Le Canada se joint au Mexique pour contester la façon dont les États-Unis interprètent de nouvelles dispositions de l’ACEUM sur les « règles d’origine » dans le secteur de l’automobile.
En juin 2018, le CIRDI a ordonné au gouvernement de Séoul de payer à la famille Dayyani environ 63 millions de dollars, mais le paiement n'a pas été effectué en raison des sanctions américaines imposées contre l'Iran.
Washington reproche à Ottawa de réserver une partie du lait des éleveurs canadiens aux laiteries canadiennes, minorant ainsi automatiquement la quantité de lait qui leur est vendue.
Washington a jugé que les actions prises par ces trois gouvernements violent les principes de l'accord.
L’entreprise TC Énergie a déposé une demande d'arbitrage en vertu des règles de l'ALENA demandant au gouvernement américain une compensation financière pour avoir annulé la construction du pipeline Keystone XL.
New evidence from a UN report and a high-profile investor arbitration case is casting a spotlight on Rwanda’s role in sophisticated smuggling networks that extract gold and coltan from Congolese conflict zones and funnel the strategically important minerals illicitly into global supply chains.
