Carte des affaires ISDS
ALENA | ACEUM
Edition spéciale sur le 30e anniversaire de l'Accord de libre-échange nord-américain qui est entré en vigueur en 1994 et a servi de modèle à de nombreux accords de libre-échange qui ont été signés par la suite dans le monde.
La première révision de l’ACEUM doit avoir lieu en 2026, soit à l’occasion du sixième anniversaire de son entrée en vigueur. Les trois partenaires commerciaux doivent procéder à l’examen et confirmer leur désir de le renouveler pour une autre période de six ans.
En février 2023, l’entreprise responsable du défunt projet d’exportation de gaz naturel liquéfié à Saguenay a déposé une poursuite en arbitrage international contre le Canada afin de réclamer des dommages et intérêts de 20 milliards de dollars.
Les accords de libre-échange, présentés par la caste médiatico-politique comme des moteurs de la prospérité, se révèlent être des catalyseurs de désastres économiques qui poussent à des migrations forcées de populations.
La deuxième procédure de conciliation s’est achevée avec un rapport en faveur du Canada dans le conflit l’opposant aux États-Unis autour des quotas de produits laitiers qui dure depuis bientôt trois ans.
Le Canada applaudit une décision rendue dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain, qui soutient que certains éléments du calcul des droits sur le bois d'œuvre canadien par les États-Unis sont incompatibles avec leur propre législation.
Deux sénateurs américains souhaitent inviter les pays d’Amérique latine à adhérer à l’accord commercial qui lie le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Le Canada a annoncé son soutien à Washington dans le contentieux qui oppose les États-Unis et le Mexique concernant le maïs génétiquement modifié.
Le gouvernement américain a demandé son premier groupe spécial de règlement des différends invoquant les règles du travail dans le cadre d'un pacte commercial nord-américain.
Les États-Unis ont demandé la création d’un groupe spécial, dans le cadre de l’accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, afin de régler son contentieux avec le Mexique concernant des produits agricoles transgéniques.
