Carte des affaires ISDS
ALENA | ACEUM
Depuis que le Mexique a annoncé la mise en place d’un moratoire sur le maïs génétiquement modifié, les États-Unis multiplient les rencontres diplomatiques.
Le Centre québécois du droit de l’environnement est ravi que le tribunal d’arbitrage de l’ALÉNA ait décidé, le 21 novembre 2022, de rejeter la réclamation d’environ 150 millions $ de l’entreprise américaine Lone Pine Resources inc.
Des sommes pouvant s’élever à 1,2 millard de $ pourraient être versées aux producteurs laitiers.
La résiliation de plusieurs contrats de concession et les politiques protectionnistes du président Andrés Manuel López Obrador dans l'énergie suscitent la colère des investisseurs étrangers.
Le Canada s’est joint aux États-Unis dans un effort bilatéral pour contester ce qu’ils qualifient de politiques énergétiques protectionnistes du Mexique, qui violeraient à la fois l’esprit et la lettre du nouvel accord de libre-échange nord-américain.
Washington reproche à Mexico de pratiquer une politique protectionniste qui nuit aux investissements dans l'électricité et le pétrole, et retarde la transition énergétique.
Le différend portait sur un investissement réalisé par Westmoreland Coal Company, une entreprise enregistrée aux États-Unis, dans deux entreprises canadiennes en avril 2014.
Les États-Unis ont annoncé le lancement d’une nouvelle procédure commerciale contre le Canada, l’accusant de ne pas respecter les dispositions de leur accord de libre-échange concernant les produits laitiers.
Les mesures annoncées par le Canada concernant les contingents tarifaires pour les produits laitiers sont insuffisantes, a déploré l’administration américaine.
Une année depuis l’entrée en pouvoir de l’administration Biden, les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis semblent être encore tendues, notamment, en raison de leurs litiges sur l’accès au marché laitier canadien.
