Carte des affaires ISDS
ALENA | ACEUM
Entre 1988 et 2012, le taux d’obésité chez les femmes mexicaines a augmenté de 10 à 35 %. Dans le même temps, le Mexique est entré dans une phase de libéralisation économique accrue en concluant l’ALENA.
Les producteurs de lait américains n’ont pas suffisamment accès au marché canadien malgré les dispositions de l’accord de libre-échange nord-américain, a déploré la représentante américaine au Commerce.
Épinglé pour ses attributions de quotas d’importation, le Canada a dû revoir sa copie.
Après l’entreprise TC Énergie, c’est maintenant le gouvernement albertain qui soumet une demande d’arbitrage en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Le Canada se joint au Mexique pour contester la façon dont les États-Unis interprètent de nouvelles dispositions de l’ACEUM sur les « règles d’origine » dans le secteur de l’automobile.
Washington reproche à Ottawa de réserver une partie du lait des éleveurs canadiens aux laiteries canadiennes, minorant ainsi automatiquement la quantité de lait qui leur est vendue.
L’entreprise TC Énergie a déposé une demande d'arbitrage en vertu des règles de l'ALENA demandant au gouvernement américain une compensation financière pour avoir annulé la construction du pipeline Keystone XL.
La représentante américaine au Commerce (USTR) avait invoqué pour la première fois un mécanisme spécifique sur le droit syndical prévu dans le cadre du nouvel accord commercial AEUMC.
TC Énergie a déclaré qu’elle réclamerait plus de 15 milliards $ US au gouvernement américain à la suite de la révocation d’un permis pour la construction de l’oléoduc Keystone XL.
Les Américains demandent la création d'un groupe spécial de règlement des différends pour examiner la façon dont Ottawa attribue ses quotas d'importation.
