Carte des affaires ISDS
ALENA | ACEUM
L’Alberta, le cœur pétrolier du Canada, pourrait demander une compensation aux États-Unis après que le président nouvellement investi, Joe Biden, ait déménagé pour réparer le pipeline Keystone XL.
Cette tendance est aussi le résultat d’une réforme constitutionnelle de 1992, la condition pour faire entrer le Mexique dans l’accord de libre-échange nord-américain (Alena) étant de libéraliser le marché de la terre.
Le Traité de libre-échange Mexique-États-Unis-Canada est entré en vigueur le 1er juillet 2020. Il oblige le Mexique à adopter une protection intellectuelle renforcée sur les semences.
L'ALENA est officiellement caduc. Place à l'ACEUM, pour le meilleur et pour le pire.
Le tribunal a montré que les accusations de la société, qui incluaient une indemnisation supérieure à 472 millions de dollars, ne constituaient pas une expropriation ou une violation du traitement équitable des investisseurs étrangers.
Le devancement de l'entrée en vigueur du nouvel accord pourrait signifier la faillite pour certains d'entre eux, déjà affaiblis par la crise de la COVID-19.
Le nouvel accord commercial liant États-Unis, Mexique et Canada (ACEUM), longuement négocié par les trois parties, entrera en vigueur le 1er juillet, a annoncé l'administration de Donald Trump.
Les maquiladoras produisent à de faibles coûts sur le dos des travailleuses et travailleurs mexicains et ont été favorisées par les accords de libre-échange nord-américain entre les États-Unis, le Mexique et le Canada.
Le Canada a informé les États-Unis et le Mexique que le processus de ratification national du nouvel ALENA était achevé.
Un groupe bipartite de 19 sénateurs américains a exhorté l'administration Trump à repousser la date de début prévue pour le nouveau pacte commercial américano-mexico-canadien le 1er juin.
